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    C’est la faute à Rawls

    C’est la faute à Rawls, 
    contrat social
    et
    solidarité entre les générations
     


    Ivo Cerckel, le 1er octobre 2003

    Voltaire insistait déjà sur l’importance de la sûreté et de la Liberté: “C’est un privilège, écrivait-il,… d’être sûr en vous couchant… que vous ne serez pas enlevé… pour être conduit dans un donjon, que vous aurez, en sortant du sommeil, le pouvoir de publier tout ce que vous pensez, que si vous êtes accusé, soit pour avoir mal agi, ou mal parlé ou mal écrit, vous ne serez jugé que suivant la loi.” (01)

    Afin de réduire la pauvreté des classes âgées, le principe de la répartition, le socle du contrat entre les générations, est, selon Claudine Attias-Donfut de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) (02), au cœur de notre système national de retraites qui a été institué en 1945. En vertu de ce principe, les cotisations des actifs servent à payer immédiatement les retraites, tout en leur ouvrant des droits pour leur future retraite (03).

    Les principes fondateurs de ce système étaient dès 1945 ceux de la solidarité, de la générosité, de l’égalité et de la fraternité. L’accent était mis sur la solidarité. Ainsi est né le concept de la solidarité entre les générations. Selon Anne-Marie Guillemard, professeur de sociologie des Universités Paris V, il est apparu petit à petit que les générations n’étaient pas du tout solidaires, mais se trouvaient placées dans une compétition vive pour les ressources de plus en plus réduites des Etats-providence en crise. (04) Selon Francis Bazile, Président de l’Observatoire des Retraites, on a alors ajouté à ces principes celui de l’équité (05), et plus particulièrement le principe de l’équité des transferts entre générations, ce qui renvoie à un principe de justice dans la redistribution des ressources, inspiré plus ou moins largement, selon Anne-Marie Guillemard, de la théorie de la justice de Rawls (1971) (06).

    Alain Laurent nous rappelle le pronostic de Karl Popper selon lequel la Société Ouverte (même sous sa forme française tout juste entr’ouverte) est vouée à subir les assauts des ennemis de la Liberté. Notre société est confrontée au fait que, suite aux changements démographiques imminents, les jours de notre système national de retraites sont comptés. Cette société, la nôtre, doit donc envisager une solution respectant la Liberté et la responsabilité individuelle en même temps que le droit de propriété : les fonds de pension par capitalisation (07).

    Qu’est-ce qu’une société ouverte? Une société ouverte est une société où chacun peut s’affirmer (08) ce qui signifie qu’il ou elle peut vivre authentiquement et peut parler et agir selon ses convictions et ses sentiments les plus profonds, ce qui veut dire une société où l’on peut poser des questions, défier l’autorité, et penser pour soi-même. (09) Popper oppose cette société ouverte à la société close qui est une société où les institutions simplement établies et traditionnelles de la tribu sont taboues et ne peuvent donc être mises en question (10).

    La théorie du contrat social, par contre, enseigne que l’État succède à l’état de nature dans lequel les hommes possédaient des “droits naturels” et dans lequel il n’existait pas de critères du bien et du mal. Cette théorie est intenable puisque s’il n’y pas de critères du bien et du mal, il n’y a pas de critères pour rendre le contrat social obligatoire. (11).

    J’espère pouvoir démontrer en fin d’article, grâce à Voltaire, que cette théorie n’est quand-même pas dénuée de tout intérêt.

    Cette théorie du contrat social trouve ses origines chez Thomas Hobbes (1588-1679), John Locke (1632- 1704) et Jean-Jacques Rousseau (1712-1778). Elle a été ressuscitée par divers auteurs, notamment en 1971 par John Rawls (1921- 2002) dans son ouvrage “Théorie de la Justice”.

    Pour Hobbes, le pouvoir politique obtient un pouvoir absolu en mettant fin à la guerre de tous contre tous (12) dans l’état de nature.

    Pour Rousseau, l ‘homme est né libre et bon par nature, mais partout il est dans les fers. Alors que Locke ne se réfère que sporadiquement à Hobbes, Rousseau insiste non seulement sur la distinction, mais également sur la contradiction fondamentale entre la volonté générale et les volontés particulières, la première devant s’imposer aux secondes. (13)

    Pour Rousseau et Hobbes, le contrat social se conclut directement entre le souverain et ses sujets de sorte que le pouvoir du souverain se rapporte immédiatement aux sujets et indirectement aux territoire et biens matériels. Alors que Hayek nous apprend que l’idée comme quoi les règles de droit sont issues de la volonté de quelqu’un, règles qui seraient promulguées en même temps que le contrat social, est une aberration (14), les partisans la justice distributive, tel Rawls, affirment que de telles règles, ont été promulguées en même temps que le contrat social qui a été conclu directement entre le souverain et ses sujets. En vertu de ces règles ce n’est pas le droit, mais la morale qui doit déterminer ce à quoi les individus ont droit

    Locke, par contre, souligne que le pouvoir politique n’a pas tous les droits sur les citoyens. Il a pour limite absolue les droits de l’individu. Pour Locke tout ce que les hommes font par ce contrat, c’est tout juste de se mettre d’accord pour s’unir en une société politique, c’est à dire d’instituer l’État, qui met fin à l’état de nature qui n’est pas, selon Locke, la guerre de tous contre tous, mais une paix armée (15) sur un territoire. Ce faisant, Locke a inversé le rapport souverain-sujet. Pour Locke le pouvoir de l’État se rapporte en premier lieu au territoire. L’État devient ainsi une union territoriale et non personnelle (16).

    ÉQUITÉ 

    Après qu’Emmanuel Kant (1724-1804) ait voulu donner le fondement philosophique de cette volonté générale, et ait voulu par là, approfondir l’idée de Rousseau selon laquelle la Liberté c’est l’obéissance à la loi qu’on s’est prescrite (17), Rawls a voulu détacher cette théorie de son cadre métaphysique avec ses impératifs catégoriques et son royaume des fins (18). Rawls conçoit sa société idéale comme un système équitable de coopération d’une génération à la suivante (19). Il ajoute expressément que cette société est close ce qui signifie pour lui qu’on n’y entre que par la naissance et qu’on ne peut en sortir que par la mort, car la société doit être entendue comme une entreprise de coopération et non de compétition (comparez ce que nous avons dit en début d’article sur la base de l’article de Guillemard du dossier de l’Observatoire des Retraites : que les générations se trouvent placées en compétition pour les ressources de l’état providence)

    Ce faisant, Rawls espérait pouvoir généraliser et élever la théorie du contrat social à un niveau d’abstraction plus élevé que la théorie ainsi qu’on la retrouve chez Locke, Rousseau et Kant, la théorie du Léviathan de Hobbes soulevant trop de problèmes pour Rawls (20). Mais tout comme chez Kant avec ses impératifs catégoriques et son royaume des fins, alors que la conclusion de Rawls est claire, son raisonnement avec sa “position originelle”, et son ”voile d’ignorance” est incompréhensible. Bornons-nous à rappeler que Rawls présuppose d’une part, que lors de la négociation du contrat social promulguant ses principes de justice dans la position originelle, personne ne sait à quels race, sexe, classe sociale ou classe économique, il ou elle appartient et d’autre part que si chacun s’assied à la table des négociations sous voile d’ignorance, le contrat social résultant des négociations ne favorisera aucun groupe et sera donc équitable (fair en anglais). Ce voile d’ignorance est introduit afin de minimiser les risques que les parties qui concluent le contrat social courent de se retrouver après la levée du voile dans la position des plus défavorisés.

    Mais pourquoi les parties seraient-elles d’accord pour aller promulguer les principes de justice sous voile d’ignorance? Rawls estime que les bénéfices que les citoyens retirent de la vie en société sont dus au fait que d’autres ont volontairement restreint leur Liberté et que donc tous les citoyens sont tenus de faire de même. Les autres ont restreint leur Liberté, vous en avez profité, donc vous êtes tenu de restreindre votre Liberté. Puisque la société est pour Rawls un système équitable de coopération maintenu dans le temps d’une génération à la suivante dans lequel les biens et services nécessaires à la survie de l’être humain tombent du ciel, le seul problème à résoudre par la société est celui de la distribution des biens et services (21).

    Rawls admet qu’il n’y a jamais eu de négociation, mais ceci n’a pas d’importance car ce qui compte c’est que nous pouvons déduire de cette procédure les principes équitables selon lesquels la société doit fonctionner. Rawls affirme qu’il peut ainsi arriver à des principes avec lesquels tout le monde serait d’accord. Principes qui sont dès lors obligatoires pour tous et qui, comme par hasard, sont les principes de l’État providence :

    1. le principe de l’égalité qui dit que toute personne a le droit absolu de jouir d’un régime complètement adéquat, droits et devoirs de base (la sécurité sociale y compris les retraites et l’assurance santé, la liberté de circulation, d’expression, de réunion etc), régime qui doit être compatible avec le même régime de droits et de devoirs pour tous

    2. les inégalités sociales et économiques doivent satisfaire à deux conditions :

    d’abord, elles doivent être attachées à des fonctions, des emplois accessibles à tous, dans des conditions impartiales d’égalité des chances; ensuite, elles doivent satisfaire au principe de la différence, qui dit que les inégalités d’ un ensemble de règles d’allocation sont justifiées pour autant que le sort du plus défavorisé y est meilleur que celui du plus défavorisé sous n’importe quelle autre mode d’ allocation. Cette préoccupation prioritaire pour le sort absolu des plus défavorisés porte le nom de maximin, nom que Rawls utilise également pour la minimisation dans la position originelle des risques de se retrouver, après la levée du voile, dans la position du plus défavorisé. Sur le plan pratique, le maximin s’écarte de l’égalitarisme lorsqu’il admet qu’une augmentation des inégalités peut être juste si elle est nécessaire à l’amélioration du sort du plus défavorisé.

    OBJECTIONS

    Donnons d’abord une liste non-exhaustive de quelques objections qui peuvent été présentées à l’encontre de cette théorie. Nous avons déjà donné à la note 21 une des objections de Nozick disant que la coopération ne crée pas le problème de la distribution. Commençons ici par l’objection qui nous servira en fin d’article à démontrer que la théorie du contrat social n’est quand-même pas dénuée de tout intérêt.

    Cette objection est la suivante: à lire Rawls ce serait la prudence (la minimisation des risques que courent les parties qui concluent le contrat social de se retrouver après la levée du voile, dans la position du plus défavorisé) qui conduit les parties à s’assembler sous voile d’ignorance, or une fois le voile levé ce ne serait plus la prudence mais bien l’équité qui résoudrait le problème de justice politique, c’est à dire qui exposerait comment les parties devraient se comporter dans leur relations interpersonnelles comme citoyens vivant en communauté (sous peine d’en être bannis).

    Certains (22) ont même affirmé que la question fondamentale de Rawls serait la question de la justice (et donc de l’équité) ce qui serait une question morale.

    En ce qui concerne cette morale, rappelons d’abord qu’alors que dans le société ouverte de Popper, on accepte que personne ne dispose du monopole de la vérité et qu’il est donc nécessaire de créer des institutions afin de protéger les droits de chacun, chacun selon ses propres convictions philosophiques et morales, de sorte qu’ils puissent vivre ensemble en paix, dans la société close de Rawls par contre seules sont admises les convictions philosophiques et morales qui sont compatibles avec les deux principes de justice. Cette thèse oublie que la question de l’équité ne se pose que pour la jurisprudence, pas pour l’action quotidienne. Ce n’est que le droit, disent les Anglais, qui doit être appliqué équitablement (fairly). Il faut faire disparaître les “affaires difficiles” (hard cases). L’équité sert à modérer et mitiger la rigueur du droit et non à remplacer le droit (23) Dans la vie quotidienne, par contre, il n’existe aucune obligation d’agir équitablement. Tout ce qu’il faut faire, c’est agir prudemment, c’est à dire avec prudence, ce qu’Aristote appelait phronesis. L’équité n’est pas un critère pour juger l’action humaine, seule la prudence est un tel critère (24).

    Seconde objection: le second principe de Rawls viole le principe de “la carrière ouverte aux talents” que nous avions hérité tout comme le principe de la protection par la République de l’Égalité et de la Liberté des individus de la Révolution, car pour Rawls le principe de l’égalité de chances ne signifie pas “la carrière ouverte aux talents” mais signifie que le libre marché doit être encadré par des institutions politiques et légales qui arrangent à long terme les tendances des forces économiques de façon à prévenir des concentrations excessives de propriété et de richesse, et plus spécialement afin de prévenir ces concentrations qui conduisent à la domination politique (25) (26) (27)

    Troisième objection: conformément à la pratique philosophique contemporaine (28), Rawls, qui par ses ouvrages Théorie de la Justice (1971, remanié en 1999) Libéralisme Politique (1993) et Justice comme Équité (2001), a tenté de donner sous voile d’ignorance les fondements philosophiques de l’état providence, ne donne cependant pas les fondements philosophiques de son système, mais se borne à faire une analyse des détails (29).

    Quatrième objection: si les parties, comme celles sous voile d’ignorance ne connaissent pas leur identité, il leur est impossible de décider selon quels principes elles vont vivre (30).

    Cinquième objection: Ayn Rand annule le critère du “maximin” au sens de la seconde condition du second principe en disant qu’elle opte pour l’alternative dont le résultat le meilleur est supérieur au meilleur résultat des autres (31).

    Sixième objection: Alors que les droits l’homme ont une signification morale dès le début, Rawls estime que voile d’ignorance est un point de référence initial non-moral ou éthiquement neutre, et que la distribution de ceux-ci entre les individus est donc arbitraire. Les mieux lotis ne peuvent dès lors bénéficier de leur sort que pour autant que les moins bien lotis en profitent. Pour Rawls personne ne mérite donc ses avantages et possessions (32), la méritocratie doit être rejetée (33). Comparez l’objection de Nozick que j’ai récitée en début de ce paragraphe “Objections” disant que la coopération ne crée pas le problème de la distribution.

    LES RETRAITES

    La maximin rawlsien ne recherche pas seulement l’égalité de bien-être ou de niveau de vie des membres de la présente génération mais il se préoccupe trans-générationnellement des plus défavorisés et recherche l’égalité de bien-être ou de niveau de vie entre les générations (34).

    La question centrale de la justice intergénérationnelle rawlsienne, la question du fameux contrat entre les générations, et donc du principe de la répartition, qui en est, rappelons-le, le socle afin de réduire la pauvreté des classes âgées, peut être formulée comme suit: que sommes-nous tenus de laisser à la génération suivante, et pourquoi ? Pour Rawls, chaque génération doit transmettre à la suivante plus qu’elle n’a elle-même reçu et elle est ainsi appelée à adopter un taux d’épargne positif (35). Le principe de la juste épargne concerne la question de savoir dans quelle mesure la présente génération doit respecter les demandes des générations suivantes (36).

    Puisqu’il n’y a aucun moyen pour les générations de faire quoi que ce soit pour améliorer le sort des générations précédentes qui (les secondes) auraient été plus défavorisées que les premières, le principe de la différence n’est pas applicable en matière de justice intergénérationnelle (37).

    En raison cependant de l’enchevêtrement intergénérationnel, et j’en viens enfin aux retraites, une partie de ce que nous avons reçu peut cependant être restituée directement à la génération précédente. Si les classes âgées existantes se trouvent dans un état de pauvreté, le principe de la différence oblige la société à réduire cette pauvreté (38). Et voilà, l’équité rawlsienne non seulement justifie l’existence des retraites, mais en outre elle justifie le principe de la répartition, le socle du contrat entre les générations qui est au cœur de notre système national de retraites, disais-je en en début d’article, citant Claudine Attias-Donfut de la CNAV.

    J’avais dit en début d’article que la théorie du contrat social est intenable car elle n’explique pas l’existence de l’État. J’avais précisé que j’allais démontrer qu’elle n’est pas dénuée de tout intérêt. Et lors de l’examen de la première objection à élever contre la théorie de Rawls, j’avais rappelé la distinction entre l’obligation d’agir équitablement et celle d’agir prudemment. Ce faisant, j’ai essayé d’exprimer l’idée que le contrat social ne constitue pas le fondement ultime de nos normes sociales ou légales, et donc certainement pas des normes personnelles. Or, certaines normes telle la Liberté sont antérieures au contrat social. Ces normes ne sont d’ailleurs pas des normes au sens strict mais des méta-normes politiques qui sont maintenues, interprétées et appliquées en société. Cette méthode est celle de la justice équitable que Voltaire (1694-1778) avait voulu faire prévaloir dans les affaires Calas, Sirven et Lally-Tollendal et qui dit que “nul ne peut être juge dans sa propre cause” (“nemo judex in causa sua“) et qu’aucune “décision ne peut être rendue sans l’audition des deux parties” (“audi alteram partem“). Cette méthode doit être réévaluée constamment de façon à ce que l’on puisse savoir si le système est de quelque manière ou d’une autre corrompu. Cependant lorsqu’une société se met d’accord sur la manière de protéger les droits en acceptant ces principes de Voltaire, une chose très précieuse se passe: la tentative d’arriver à ce que justice se fasse a des chances d’aboutir car les parties désirent cet aboutissement qui serait même rationnel ou prudent (39).

    NON AU PATERNALISME

    Quel système de sécurité sociale voulons-nous en effet? Voulons-nous un système basé sur des règles arbitraires ou voulons-nous un système basé sur la suprématie des règles de droit?

    Voulons-nous un véritable contrat social qui institue non pas le règne de l’arbitraire où l’État ne peut prendre n’importe quelle décision, ni le règne des matraques comme sous La Fayette, mais le véritable règne du droit? J’emprunte cette notion de règne du droit au juriste anglais Dicey qui en se référant à l’admiration de Voltaire et Tocqueville pour le système politique anglais, a donné la définition qui est depuis lors devenue la définition classique du règne du droit mais qui selon Hayek a été restreinte même en Angleterre (40). Dicey définit le règne du droit comme étant la “suprématie” ou la prédominance du droit (une norme générale qui doit être respectée par tous) à l’opposé de l’arbitraire, et excluant l’existence de tout arbitraire ou prérogative, ou même d’un grand pouvoir arbitraire de la part du gouvernement (41).

    Ou préférons-nous la suprématie du gouvernement qui en diminuant la capacité des individus à être l’élément décisif dans leur propre vie réduit la dignité humaine? Une société dans laquelle, une fois que la solidarité a été décrétée et puis remplacée par l’équité, tout devient possible car les mots Droit et Liberté n’ont plus de sens? Une société qui prend aux uns ce qui leur appartient pour donner aux plus défavorisés ce qui ne leur appartient pas et qui, comme l’indiquait Frédéric Bastiat (1801-1850), est une source féconde d’iniquités car elle appelle les représailles (42). Tiens, Bastiat emploie le substantif “iniquité” que le Larousse définit comme “injustice grave” et dont l’origine étymologique est le Latin “in-aequitas”, “aequitas” étant l’origine étymologique d’équité (43).

    C’était quoi encore la théorie de la justice avec la justice comme équité?

    Quel genre de société voulons-nous construire? Voulons-nous une société close, une société ouverte ou une société de Liberté peut-être? (44)

    Rappelons que la société ouverte de Popper est abstraite ce qui selon Hayek signifie que dans une telle société, ce ne sont plus les besoins connus de personnes connues, mais des règles abstraites et impersonnelles qui guident l’action envers les tiers (45).

    Popper lui-même compare la société abstraite ou dépersonnalisée à une société ou les individus ne se rencontrent presque jamais face à face, communiquent par [e-mails] et se déplacent en véhicules motorisés fermés. Il ajoute, et il l’écrivait déjà avant que la télécopie, l’e-mail et le web n’existent, ce qui explique pourquoi nous avons remplacé ‘lettres et télégrammes’ par ‘e-mails’, que le point intéressant est que notre société moderne ressemble dans plusieurs de ses aspects a une société abstraite (43).

    Rappelons également que dans une société abstraite il est plutôt difficile de tenir compte de certaines classes sociales qu’elles soient les plus défavorisées ou non.

    Voulons-nous une société paternaliste ou une société qui respecte la responsabilité et la Liberté individuelle? Voulons-nous tout simplement nous amuser en promulguant des règles répondant certes aux idéaux de certains mais n’ayant aucune chance d’être appliqués dans la vie quotidienne car ne tenant pas compte de la nature de l’être humain? Ou avons-nous l’audace de nous opposer à ce que la Liberté soit toujours encore plus entamée?

    OUI AU LIBÉRALISME (47)

    Le Libéral est audacieux.

    Le Libéral reconnaît que la Liberté est le fondement de la sécurité tant sociale qu’économique car lorsqu’ on est libre, on est protégé de la violence. Lorsqu’ on est libre on est en sécurité et on est sûr de ne pas être l’objet de délits de droit commun, car ce dont on est libre c’est précisément du danger que quiconque prenne l’initiative de la violence.

    Pour le Libéral, la sécurité et la Liberté ne sont pas deux valeurs opposées. Pour le Libéral, la sécurité ne pourrait être établie en instituant un État providence car celui-ci détourne, en violation flagrante du principe de la Liberté, une partie énorme de l’épargne des individus vers le gouvernement qui en vertu du principe de la répartition la dissipe pour ses propres besoins de financement immédiats. Si cette épargne était restée aux mains des individus, elle aurait été investie et n’aurait pas été pas dissipée par nos gouvernements successifs dont le seul intérêt est, sous la devise “Après nous, le déluge”, de se débrouiller pendant le durée de leur mandat politique et de laisser les problèmes concernant l’avenir à leurs successeurs. Étant ainsi privés de l’existence de l’épargne afin de garantir leur future sécurité sociale, les citoyens doivent compter sur la générosité des gouvernements à venir qui devront mendier au législateur le droit de les autoriser à extraire les fonds nécessaires de ces mêmes citoyens en leur qualité de contribuables.

    Le Libéral reconnaît qu’un système de retraites sain ne repose pas sur un contrat social mais sur un environnement promouvant l’épargne. Le Libéral reconnaît que cela suppose tout d’abord qu’il y ait une stabilité juridique et une suprématie du droit qui permette d’épargner et ainsi de produire ce dont on aura besoin plus tard de sorte à n’être à charge de personne et de ne dépendre de personne.

    Le Libéral constate qu’en France l’épargnant est devenu l’ennemi Nº 1 de nos gouvernements successifs qui de toute façon n’ont jamais aimé les personnes éprises de Liberté, et n’ont jamais aimé les personnes cherchant à obtenir une autonomie ou une indépendance. En outre, en France, le droit peut être modifié à tout moment faisant ainsi disparaître toute stabilité juridique et donc l’épargne, et le peu d’épargne qu’il y a est détournée vers le gouvernement.

    Le Libéral constate que Portalis a rappelé, lors de la préparation de l’actuel Code civil qui est sorti en 1804 que “Les Codes se font avec le temps; à proprement parler, on ne les fait pas.” (48)

    Le Libéral constate que le fait que ce Code Napoléon existe toujours est dû au fait qu’il constitue un système juridique c’est à dire un ensemble de règles de droit et qu’ainsi que Charles Beudant l’enseignait en 1891 “Le droit au sens le plus général du mot est la science de la Liberté ” (49)

    Le Libéral constate, par contre, que notre système national de sécurité sociale nous a été imposé en 1945.

    Le Libéral opte dès lors résolument pour un système basé sur des règles de droit ou système de liberté que l’on n’impose pas du jour au lendemain mais qui se fait avec le temps, système en flagrante contradiction avec le système français de sécurité sociale.

    Le Libéral opte pour un système qui reconnaît que puisque la relation d’employeur-employé est essentiellement de nature morale, toute législation qui réglemente cette relation de travail en diminuant la Liberté et la Responsabilité des individus à prendre des décisions quant à leur propre bien-être est moralement discutable.

    Le Libéral opte pour un système qui reconnaît que les lois qui rendent les assurances-retraites et les assurances-santé obligatoires violent le principe de la Liberté

    Le Libéral opte pour un système qui reconnaît que ce qu’il nous faut en France c’est un système juridique garantissant la sécurité juridique sans se préoccuper principalement du sort du plus défavorisé.

    Le Libéral ne se prétend ni omniscient ni omnipotent. Par contre, ce que dit le Libéral c’est qu’il faut laisser faire le libre échange car personne ne dispose d’un monopole sur la vérité, la justice et la Liberté. Le Libéral reconnaît comme Hayek dans son article “The use of knowledge in society” que personne ne connaît les données à partir desquelles une décision sera prise quant au système de retraites à adopter mais que ces données sont éparpillées entre diverses personnes et que nous dépendons donc du libre échange pour faire émerger de nouvelles institutions de retraites qui puissent être élaborées au fil des générations. Ces nouvelles institutions pourraient bien s’avérer être meilleur marché que notre système de retraites actuel.

    Le Libéral peut ainsi être amené à préconiser pour les fonctionnaires un système d’assurances-retraites et d’assurances-santé dans lequel l’État, au lieu de s’occuper des assurances-retraites et des assurances-santé de ses fonctionnaires, met l’argent qu’il consacre à ces assurances à la disposition de ses fonctionnaires qui seraient alors libres de conclure les assurances avec l’assureur de leur choix. En effet, si l’on passe à la capitalisation, il faut respecter les principes d’un investissement fait par un bon père de famille. Un de ces principes, c’est de ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier; si on travaille pour l’État et que l’on a également ses assurances-retraite et assurances-santé, on court de gros risques le jour où l’État, ou ne fût-ce uniquement “sa” sécurité sociale, ferait faillite.

    Mais le Libéral ne se limite pas à cette position, il accepte toute solution qui émerge et qui s’élabore au fil des générations et qui en nous préservant de la violence, est compatible avec la Liberté.

    Comme le disait Voltaire qui avait été contraint de se réfugier chez nos voisins où les institutions ne laissaient nulle place à l’arbitraire (50) :

    Un Anglais va au ciel par le chemin qui lui plaît. S’il n’y avait en Angleterre qu’une religion, le despotisme serait à craindre ; s’il y en avait deux, elles se couperaient la gorge ; mais il y en a trente et elles vivent en paix, heureuses. ” (51)

    Siquijor, le 1er octobre 2003

    Ivo Cerckel
    ivocerckel@siquijor.ws

    NOTES

    (01) Voltaire, Dictionnaire philosophique, 1771. verbo Gouvernement, Section VI. “Tableau du gouvernement anglais”. http://www.voltaire-integral.com/19/gouvernement.htm

    (02) Claudine Attias-Donfut , « Le système de protection sociale créateur de lien social entre générations », Retraite & Société, n° 18, Paris, Cnav, 1997, pp. 48 – 55.

    (03) Espace Retraite.
    http://www.espaceretraite.tm.fr/EspaceRetraite/Retraite.nsf/(html)/texte+histoire?opendocument

    (04) Anne-Marie Guillemard, “Équité entre générations, une perspective sociologique”, dans: La Lettre de l’Observatoire des Retraites. décembre 1998, “Retraite et Equité entre Générations”
    http://www.observatoire-retraites.org/observatoire/rubriques/lalettre/lettre10/sommaire10.htm

    (05) Francis Bazile,, “Editorial”, dans La Lettre de l’Observatoire des Retraites., décembre 1998, “Retraite et Equité entre Générations”, cit.

    (06) Guillemard, art. cit.

    (07) Alain Laurent, l’inquiétante radicalisation des adversaires de la Liberté
    http://www.Liberté-cherie.com/article.php?id=137

    (08) Karl Popper, The Open Society and its Ennemies, Tome Ier, “The Spell of Plato”, Princeton, Princeton University Press, 1966, 5th rev. ed., p.190

    (09) Nathaniel Branden, The Six Pillars of Self-Esteem, New York, Bantham books, 1994, pp. 119-120

    (10) Popper, op. cit., Tome Ier, p.173

    (11) Tibor R. Machan “Is there a social contract?” , http://www.libertarian.to/news/20001026b.htm

    (12) Hobbes emploie cette expression “bellum omnium contre omnes” dans son “De cive, Epistola dedicatoria “ et non dans son “Léviathan”

    (13) Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social ou Principes du droit politique (1762), Livre Ier, Chapitre Ier et Livre Ier, Chapitre VI
    http://pages.globetrotter.net/pcbcr/contrat.html

    (14) Friedrich Hayek, Law, Legislation and Libertty, Tome II, Chicago, University of Chicago Press, 1976, p.41

    (15) John Locke, Second Traité du gouvernement civil, paragraphe 99
    Le texte Anglais est ici. (Le paragraphe 99 fait partie du Chapitre VIII)
    http://libertyonline.hypermall.com/Locke/second/second-frame.html

    (16) Frank van Dun, Het Fundamenteel Rechtsbeginsel – Een essay over de grondslagen van het recht, Anvers,  Kluwer, 1983, chapitre III, paragraphe Contract et chapitre IV, paragraphe John Locke en het « natuurlijk recht »

    (17) Rousseau, op. cit., Livre Ier, Chapitre VIII

    (18) John Rawls, A Theory of Justice, (ci-après Theory), Cambridge, Mass., Belknap Press of Harvard University Press, 1999, 2nd rev. ed., p. 233

    (19) John Rawls, Poltical Liberalism, New York, Colombia University Press, 1996, 2nd ed, pp. 12, 40-41, 68, 135-6, 277 et 301

    (20) Rawls, Theory, p.10

    (21) Nozick rappelle cependant que la coopération ne crée pas le problème de la distribution (Robert Nozick, Anarchy, State and Utopia, New York, Basic Books, 1974, p.17)

    (22) Jan Frans Lindemans, “Methode en interpretatie van het oorspronkelijk contract” in: Ronald Tinnevelt & Gert Verschraegen (reds.), Rawls – Een inleiding in zijn werk, Kapellen, Pelckmans, 2002, 53

    (23) Henri De Page, Traité élémentaire de droit civil belge, Bruxelles, 1933, 1ère éd., Tome Ier, paragraphe 13, p.27, note (3)

    Dans le texte de ce paragraphe 13, De Page dit qu’il n’est pas facile de définir l’équité mais que celle-ci corrige la loi dans la mesure de ses imperfections. Il se base d’une part sur Grotius qui disait que Aequum est id ipsum quo lex corrigitur, (comme le disaient Aristote avant lui et tous les auteurs anglais après lui, ajoute De Page au paragraphe 1037 de son Tome III) et d’autre part sur le Chapitre XVI d’un ouvrage publié sous le règne d’Henri VIII d’Angleterre (1509-47) et intitulé “Doctor and Student” et qui dit que l’équité est là to temper and mitigate the rigour of the law

    “Law makers take heed to such things as may often come, and not to every particular case, for they could not though they would; therefore, in some cases it is necessary to leave the words of the law and follow that reason and justice requireth, and to that intent equity is ordained, that is to say, to temper and mitigate the rigour of the law.”

    (24) Milton Friedman, Free to Choose, New York, Harcourt Brace Jovanovich, 1980, pp.134-137

    (25) John Rawls, Justice as Fairness – A Restatement (ci-après Restatement) Belknap Press of Harvard University Press, 2001, paragraphe 13.2, p.44

    (26) On se demande cependant comment ces concentrations pourraient se présenter. En effet, sous le principe de la différence dont Rawls admet (sous le paragraphe “Le principe de la différence – sa signification,” Restatement §18), qu’il n’oblige pas les mieux lotis à toujours progresser mais que les mieux lotis pourraient à un certain stade préférer un état stationnaire, on se demande quel entrepreneur voudra … entreprendre. Si l’entrepreneur ne peut bénéficier des profits de son entreprise que pour autant que celle-ci favorise les moins bien lotis, pourquoi se fatiguerait-il à entreprendre? Pas d’entreprise, donc pas de sociétés. Pas de sociétés donc pas de sociétés cotées en bourse, donc pas de bourse.

    (27) Alors que je viens de démontrer qu’un société rawlsienne nous condamne à ne plus avoir d’entreprises économiques ni donc de sociétés cotées en bourse, certains (Lindemans, cit.) ont voulu comparer la “situation originelle” à la position qui fait que certains, dont le législateur, condamnent ce qu’ils appellent le délit d’initiés sur le marché boursier (insider trading, nous utiliserons ce terme anglais car il ne contient pas la condamnation morale de délit).

    Ceci nous amène immédiatement au problème du insider trading qui serait inéquitable car l’initié bénéficierait aux dépens du non-initié.

    Je ne vais pas m’attarder ici sur la réponse utilitariste d’Henry Manne (Henry G. Manne, “What kind of Controls on Insider Trading do we need?”, dans: M. Bruce Johnson, ed., The attack on Corporate America, New York, McGraw-Hill, 1978, p.119) qui dit que personne ne perd dans la transaction et que bien au contraire, l’initié, s’il achète l’action querellée fait monter la demande pour l’action et donc le prix que le vendeur recevra, tandis que si l’initié vend l’action querellée, il fait monter l’offre de l’action et fait donc baisser le prix que l’acheteur devra payer. Le lecteur me permettra cependant d’ajouter que ce n’est pas parce que l’initié aurait pu agir autrement qu’il aurait causé un dommage à qui que soit.

    Ce que je voudrais faire plutôt c’est de démontrer que du point de vue moral, insider trading n’est pas à condamner: Aucun principe moral n’exige en effet que certains aient droit à se voir révéler des informations que l’on a obtenues honnêtement avant eux. Lorsque vous vous préparez à acheter un véhicule automobile d’occasion par exemple, rien ne vous oblige à révéler l’existence de “bonnes affaires” à vos concurrents acheteurs de véhicule d’occasion. Prenons un autre exemple. Supposons que vous êtes mâle, que vous habitez dans un petit village, que vous êtes célibataire à la recherche d’une épouse. Supposons ensuite que vous n’êtes pas le seul à être dans cette situation dans votre village. Supposons enfin que d’une manière ou une autre vous avez appris qu’une jeune fille à la recherche d’un mari passera demain par le village. Les défenseurs de la prohibition du délit d’initiés vous diront que
    vous avez l’obligation de prévenir vos concurrents de l’opportunité qui se présentera demain. Existe-t-il une obligation morale à agir ainsi? (Tibor R. Machan & James E. Chesher, A Primer on Business Ethics, New York, Rowman & Littlefield, 2002, p. 132)

    Je ne puis qu’en conclure que la mentalité qui rend l’insider trading dédaigneux est la même mentalité que celle qui se méfie et oppose tout pouvoir économique, sauf si ce pouvoir émane du gouvernement. (pour une analyse récente, voyez Jan Frans Lindemans, cit., qui prétend p.59 qu’il existe un point de vue moral en vertu du duquel nous disons qu’insider trading est malhonnête car en s’enrichissant, l’initié considère l’autre comme un moyen et non comme une fin ainsi que Kant le voulait.)

    (28):”le bon livre au bon moment” (het juiste boek op het juiste moment) est le titre d’un des sept paragraphes de l’article “John Rawls: de filosoof van de liberaal-democratische verzorgingsstaat” (John Rawls; le philosophe de l’État providence libéral-démocratique) de Wibren van der Burg et Roland Pierik, paru au numéro 2003/18 du Nederlands Juristenblad http://www.rolandpierik.nl/Downloads/Rawls%20voor%20NJB.pdf.

    Alors que je croyais que tout le monde savait que le mot libéral, qui devient là-bas liberal, avait une autre signification (une signification inverse) outre-Atlantique, nos deux chercheurs hollandais ne se sont même pas donnés la peine de savoir ce que liberal veut dire outre-atlantique.

    C’est là que réside à mon avis le danger de Rawls, le danger étant que tout le monde accepte ses principes comme étant les principes libéraux, propagés par les adversaires de la Liberté, principes auxquels les Libéraux ne s’opposent pas car les principes sont propagés au nom du Libéralisme. Comparez ma référence à Alain Laurent en début d’article, référence qui elle-même se référait à Karl Popper.

    (29) Tibor R. Machan, Classical Individualism – The Supreme Importance of Each Human Being , Londres, Routledge, 1998., p.21

    (30) Ayn Rand, “An untitled letter” in: Ayn Rand, Philosophy – Who Needs It, New York, Signet Books, 1984, 102, p.112

    (31) Ayn Rand, art. cit., loc. cit.

    (32) Tibor R. Machan, Human Rights and Human Liberties – A radical reconsideration of the American political tradition, Chicago, Nelson Hall, 1975, p.53-54

    (33) Rand, art. cit., p.108

    (34) Laëtitia Mathias, “L’équité selon les courants de pensée économique” in Lettre de l’Observatoire des Retraites, décembre 1998, cit.

    (35) Axel Gosseries, Faut-il renoncer au maximin intergénérationnel ?
    http://www.etes.ucl.ac.be/DOCH/DOCH%2085%20(Gosseries).pdf

    (36) Rawls, Restatement, paragraphe 49.1, p.159

    (37) Rawls, Theory p.254 ; Rawls, Restatement § 49.2 p.159

    (38) Axel Gosseries, art. cit.

    (39) Tibor Machan, Why Agreement isn’t enough to Justify Liberty, http://www.independent.org/tii/forums/machanipfTrans.html

    N’allons quand-même pas trop vite en besogne et précisons dès lors que Machan écrit que ceci se passe lorsqu’il y a due process.

    Hartley enseigne que ce qui s’appelle due process outre-Atlantique s’appelle natural justice en Grande-Bretagne (Trevor C. Hartley, The Foundations of European Community Law, Oxford University Press, 1998, 4me éd., p.152) où l’on résume cette idée par les deux adages romains ‘nemo judex in causa sua’ et ‘audi alteram partem’ (Michael Fordham, Judicial Review Handbook, Londres, Wiley Chancery, 1994, paragraphe 42.2, p.329)

    (40) F.A. Hayek, The Road to Serfdom, University of Chicago Press, 1944, p.72, note 1

    (41) A.V. Dicey, Law of the Constitution, Londres, 1914, 8me éd.
    http://www.constitution.org/cmt/avd/law_con.htm
    Dicey donne encore deux autres définitions du règne du droit.

    (42) Frédéric Bastiat, La Loi, 1850
    http://bastiat.org/fr/la_loi.html

    (43) http://www.locutio.com/expressions-vocabulaire/vocab_aequus.htm

    (44) la distinction entre une société ouverte et une société de Liberté c’est que dans la société ouverte le principe de la démocratie ne peut être mis en question, tandis que dans la société de Liberté, ce sont les principes de la Liberté et de la non-agression qui peuvent être mis en question.
    Roy Childs, Jr., “Karl Popper’s: The Open Society and its Ennemies – A Critique”
    http://www.libertarian.co.uk/lapubs/polin/polin083.pdf

    (45) Friedrich Hayek, Law, Legislation and Liberty, Tome III, Chicago, University of Chicago Press, 1979, p.162.

    (46) Popper, op. cit.,Tome Ier, p.174

    (47) Les idées que je lance sous ce paragraphe “Oui au Libéralisme” m’ont été suggérées par:

    – Christian Michel dans son ouvrage La Liberté – Deux ou trois choses que je sais d’elle …, Paris, Institut Economique de Paris, 1986, et plus particulièrement les pages 13, 22, 34, 59 et 140

    – George Reisman dans le paragraphe “Freedom as the Foundation of Security” aux pages 22-23 de son ouvrage Capitalism – A Treatise on Economics, Ottawa (Illinois), Jameson Books, 1998, 3me éd.

    – Tibor R. Machan & James E. Chesher, A Primer on Business Ethics, New York, Rowman & Littlefield, 2002, p.97

    – Tibor R. Machan, Private Rights and Public Illusions, New Brunswick, Transaction Publishers, 1995, p.106

    et

    – Frank van Dun dans son article “Vanop deze piramide kijken veertig jaren van wanbeleid op u neer – een beschouwing over de naderende pensioencrisis”
    http://allserv.rug.ac.be/~frvandun/Texts/Articles/Pensioenen.pdf
    http://www.ping.be/novacivitas/FVD-Pensioenen1.html
    C’est également dans cet article de Van Dun que j’ai trouvé l’idée que j’ai reprise sous le paragraphe “Non au paternalisme” entre les textes auxquels les notes (39) et (40) se réfèrent.

    (48) cité par Marcel Planiol, Traité élémentaire de droit civil , Paris, 1899, 1ère éd., Tome Ier, paragraphe 92

    (49) Charles Beudant, Les droits individuels et l’état, Paris, 1891, p.5, cité par Hayek, The Constitution of Liberty, Chapitre 10, note 2

    (50) “Les circonstances qui contraignaient Voltaire à chercher un refuge chez nos voisins devaient lui inspirer une grande sympathie pour des institutions où il n’y avait nulle place à 1′arbitraire. ‘La raison est libre ici et n’y connaît point de contrainte.’ On y respire un air plus généreux, on se sent au milieu de citoyens qui n’ont pas tort de porter le front haut, de marcher fièrement, sûrs qu’on n’eût pu toucher à un seul cheveu de leur tête, et n’ayant à redouter ni lettres de cachet, ni captivité immotivée.” — Gustave Desnoiresterres, Voltaire et la société au XVIII siècle, i. p. 365, cité par Dicey, op. cit

    (51) Voltaire, Lettres philosophiques, Sixième lettre, in fine, 1734
    http://www.chass.utoronto.ca/french/as-sa/editors/pgm/pleiade/html/lettresphilosophiques.html

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